Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAP'R L'ASSURANCE EN MATIERE DE RETRAITE OBLIGATOIRE DES SALARIES DU REGIME GENERAL
Numéro de dépôt :
3861985
Date de dépôt :
19/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAP'R L'ASSURANCE EN MATIERE DE RETRAITE OBLIGATOIRE DES SALARIES DU REGIME GENERAL
Déposée le 19 septembre 2011 par Carsat Centre Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'R L'ASSURANCE EN MATIERE DE RETRAITE OBLIGATOIRE DES SALARIES DU REGIME GENERAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carsat Centre Ouest a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 3 janvier 2012 - Retrait total n°566192 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-03